Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») avant d’utiliser le site web Pascals. En accédant et en naviguant sur notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce site.
1. Objet
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par Pascals, accessible à l’adresse https://pascals.fr (le « Site »).
2. Description des services
Le Site a pour finalité de présenter Pascals, ses activités et ses services, ainsi que de permettre aux utilisateurs de s’informer, de s’inscrire pour recevoir des communications, ou de participer à des phases de test de l’application Pascals.
3. Acceptation des conditions
Toute personne qui accède au Site (l’« Utilisateur ») s’engage à respecter les présentes Conditions. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut être soumise à des conditions particulières qui complètent ou, en cas de contradiction, prévalent sur les présentes Conditions.
4. Accès au site
Pascals s’efforce de maintenir l’accès au Site 24h/24 et 7j/7. Cependant, l’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour des raisons techniques, légales, de maintenance ou de sécurité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, marques, vidéos, fichiers, structure générale, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Pascals, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation des contenus, sans l’autorisation écrite préalable de Pascals, est strictement interdite.
6. Responsabilités
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. Pascals ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site. Pascals s’efforce de fournir des informations à jour et exactes mais ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le Site est réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Charte de confidentialité.
8. Cookies et technologies de suivi
Le Site utilise des technologies de suivi « cookie-less » respectueuses de la vie privée, notamment Umami Analytics, afin de mesurer l’audience. Aucune donnée nominative n’est transmise à des tiers sans consentement explicite.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Pascals n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
10. Modification des Conditions
Pascals se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@pascals.fr. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et vous engagez à les respecter.